Revendre son bien immobilier avant la fin de son prêt

Revendre son logement alors qu’un prêt immobilier est encore en cours est une situation fréquente, mais qui suscite de nombreuses questions. Dans cet article, nous faisons le point sur les différentes possibilités selon le type de prêt que vous avez contracté.

Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier avant d’avoir totalement remboursé votre prêt, sachez que cela n’est pas automatiquement possible. En effet, tout dépend du type de financement que vous avez souscrit lors de l’achat de votre logement. Certains prêts offrent une flexibilité permettant une revente anticipée — parfois avec la possibilité de transférer le crédit — tandis que d’autres exigent le remboursement intégral avant toute transaction. Faisons le point sur les différentes situations.

Le prêt immobilier classique

Avec un prêt immobilier dit « classique », vous pouvez revendre votre logement avant d’avoir terminé son remboursement. Ce type de financement, le plus répandu, est proposé par la majorité des banques. Il se distingue par sa durée de remboursement, le taux d’intérêt (fixe ou révisable), la garantie exigée par l’établissement prêteur ainsi que l’assurance emprunteur qui y est adossée.

En cas de vente de votre bien, deux solutions s’offrent à vous. Vous pouvez choisir de rembourser votre prêt par anticipation grâce au produit de la vente. Mais il est également possible, avec l’accord de la banque, de transférer le crédit en cours sur l’achat d’un nouveau logement. Dans ce cas, votre contrat est simplement adapté et le taux d’intérêt initial est conservé — ce qui peut représenter un avantage si celui-ci est attractif.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ, destiné à favoriser l’accession à la propriété, obéit à des règles plus strictes. Il n’est généralement pas possible de revendre son logement avant d’avoir intégralement remboursé ce prêt. Le remboursement intervient au plus tard lors de l’inscription de la vente au service de la publicité foncière.

Cependant, une alternative existe. Avec l’accord de votre banque, le PTZ peut être transféré pour financer l’achat ou la construction d’une nouvelle résidence principale. Attention toutefois : si ce transfert intervient dans les six années suivant le déblocage des fonds, votre nouvel achat doit répondre aux conditions d’attribution du PTZ en vigueur à la date du transfert.

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné « classique » permet de financer l’acquisition ou les travaux de votre résidence principale, avec un taux d’intérêt plafonné. Comme pour le PTZ, vous ne pouvez pas revendre votre logement sans avoir préalablement remboursé intégralement ce crédit. Le remboursement est exigé au plus tard lors de l’inscription de la vente à la publicité foncière.

Toutefois, la banque peut autoriser le transfert du prêt vers un nouvel achat immobilier. Si ce transfert a lieu dans les six ans suivant la mise à disposition des fonds, le nouveau projet doit également respecter les conditions d’éligibilité applicables à la date du transfert.

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Le prêt d’accession sociale (PAS) suit des règles similaires au prêt conventionné. Il n’est pas possible de vendre votre logement avant d’avoir intégralement remboursé ce prêt. Le remboursement est exigé au plus tard lors de l’inscription de la vente au service de la publicité foncière.

Toutefois, avec l’accord de votre banque, le PAS peut être transféré sur un nouvel achat ou une nouvelle construction de résidence principale. Là encore, si le transfert intervient dans les six ans suivant le versement des fonds, le nouveau projet devra respecter les conditions d’éligibilité au PAS en vigueur à cette date.

Si vous avez souscrit un autre type de prêt immobilier, le mieux est de vous rapprocher directement de votre banque. C’est l’idéal, afin de connaître les conditions spécifiques qui s’appliquent à votre situation. Vous disposez désormais d’une vision globale des possibilités de revente anticipée. Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous ici. Chez Concept Immobilier, nous vous accompagnons dans la vente de votre bien dès maintenant !