Location : les documents à donner au propriétaire

Lorsque vous souhaitez effectuer une location d’un bien pour y habiter, vous devez fournir certains documents au propriétaire. Le propriétaire a interdiction d’en exiger d’autres. La liste des justificatifs autorisés est différente selon qu’elle concerne le locataire ou sa caution locative. Voici une liste exhaustive de ces documents.

Une pièce d’identité en cours de validité

Pour vérifier votre identité, le propriétaire ou l’agence immobilière est en droit de vous demander un seul document parmi les suivants :

• • Carte d’identité (française ou étrangère)

• • Passeport (français ou étranger)

• • Permis de conduire (français ou étranger)

• • Carte de séjour temporaire, carte de résident, ou carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen

Tous ces documents doivent être valables au moment de la demande.

Un justificatif de domicile

Pour prouver où vous habitez actuellement, un seul justificatif est à fournir parmi cette liste :

• • Trois dernières quittances de loyer ou attestation du précédent bailleur confirmant que vous êtes à jour de vos loyers

• • Attestation sur l’honneur de l’hébergeant si vous résidez chez un tiers

• • Attestation d’élection de domicile

• • Dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale

Un justificatif d’activité professionnelle

Le propriétaire peut aussi demander un ou plusieurs documents relatifs à votre situation professionnelle, selon votre statut :

• • Contrat de travail ou de stage, ou à défaut, une attestation de l’employeur précisant votre poste, salaire, date d’embauche prévue et durée de la période d’essai

• • Extrait K ou K bis de moins de 3 mois pour les entreprises commerciales

• • Fiche d’immatriculation au Registre national des entreprises (moins de 3 mois) pour les artisans

• • Certificat d’identification de l’Insee pour les travailleurs indépendants

• • Carte professionnelle pour les professions libérales

• • Tout autre document récent prouvant l’activité pour les autres statuts professionnels

• • Carte d’étudiant ou certificat de scolarité en cours pour les étudiants

Un justificatif de ressources

Pour évaluer votre solvabilité, le bailleur peut exiger un ou plusieurs justificatifs de revenus, parmi les suivants :

• • Dernier ou avant-dernier avis d’imposition (ou son équivalent étranger)

• • Trois dernières fiches de paie

• • Deux derniers bilans comptables ou attestation de ressources émise par un comptable (pour les indépendants)

• • Justificatifs récents de versement de pensions, indemnités, allocations ou prestations sociales

• • Titre de propriété d’un bien immobilier ou avis de taxe foncière

• • Justificatifs de revenus fonciers, rentes viagères ou revenus de placements

• • Attestation ou simulation des aides au logement (CAF, MSA, ou simulation personnelle)

• • Justificatif de versement d’indemnités de stage

• • Avis d’attribution de bourse (pour les étudiants boursiers)

Vous savez tout désormais sur les documents nécessaires à fournir lorsque vous souhaitez louer un bien pour y habiter. Sachez que si un propriétaire (ou une agence) exige un document qui ne figure pas dans la liste autorisée, il s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 € (et 15 000 € s’il s’agit d’une personne morale). Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, rendez-vous ici. Chez Concept Immobilier, nous vous proposons un large choix de biens à louer. Nous pouvons aussi nous occuper de la gestion locative de votre bien. Contactez-nous dès maintenant !