Les différents types de mandats de vente en immobilier

Si vous souhaitez vendre votre maison ou appartement, l’une des solutions les plus courantes est de confier cette vente à un agent immobilier. Pour ce faire, il est nécessaire de signer un contrat, appelé mandat de vente, qui vous permet de confier à l’agent immobilier la recherche d’un acheteur ainsi que la gestion de la vente de votre bien. Il existe plusieurs types de mandats de vente, chacun avec ses spécificités. Faisons le point sur ces différents contrats pour vous aider à choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins.

Le mandat simple

Le mandat simple vous permet de confier la vente de votre bien à un ou plusieurs agents immobiliers. Vous avez également la possibilité de vendre vous-même votre bien, sans passer par une agence. Dans ce cas, seul l’agent immobilier qui réalise la vente perçoit les honoraires, et vous n’avez pas à dédommager les autres agences qui n’ont pas réalisé la vente.

Le mandat simple doit avoir une durée limitée, généralement de trois mois, et ne peut être reconduit tacitement. Toutefois, il peut inclure une clause de reconduction, vous permettant de prolonger la collaboration avec l’agent immobilier. Cette reconduction ne peut avoir lieu qu’après réception d’une notification de l’agent immobilier vous informant de la possibilité de ne pas reconduire le mandat, envoyée au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la reconduction. Si vous ne recevez pas cette notification, vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment après la reconduction.

Il est important de noter que, pour résilier le contrat, vous devez respecter un préavis de 15 jours, à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR). En outre, si vous avez signé un mandat à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou en dehors de l’agence, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat. Si l’agent immobilier a déjà effectué des visites avec votre accord, vous ne pouvez plus vous rétracter.

Le mandat exclusif

Le mandat exclusif consiste à confier la vente de votre bien à un seul agent immobilier. Contrairement au mandat simple, vous ne pouvez pas vendre vous-même votre bien, même si vous trouvez un acheteur. Si l’agent immobilier ne réalise pas la vente, vous n’avez pas à lui verser de compensation.

Le mandat exclusif inclut une clause d’exclusivité rédigée en caractères très apparents. Elle précise les actions que l’agent immobilier s’engage à réaliser. Vous y trouvez également la manière dont il vous rend compte de ses démarches. Cette clause vous assure un suivi personnalisé et détaillé des actions entreprises.

Il est également possible qu’une clause pénale d’indemnisation soit incluse. Cette clause prévoit que vous devrez indemniser l’agent immobilier si vous l’évincez en vendant votre bien à un acheteur qu’il vous a présenté, et ce même si la vente a lieu après la fin du mandat. Cette indemnité est limitée au montant des honoraires prévus au contrat. Elle peut s’appliquer pendant une période allant jusqu’à 24 mois après la fin du mandat.

La durée de ce mandat est généralement de trois mois irrévocables, sans reconduction tacite. Passé ce délai, vous pouvez résilier le contrat à tout moment, avec un préavis de 15 jours, à notifier par lettre recommandée. Vous disposez également d’un délai de rétractation de 14 jours si vous avez signé un mandat à distance ou à la suite d’un démarchage téléphonique.

Le mandat semi-exclusif

Le mandat semi-exclusif vous engage à confier la vente de votre bien à un seul agent immobilier. Cependant, vous conservez la possibilité de trouver vous-même un acheteur. Si vous parvenez à vendre votre bien à un acheteur que vous avez trouvé, vous n’êtes pas tenu de verser d’honoraires à l’agent immobilier, sauf si une clause spécifique dans le contrat vous y oblige.

Il est possible que le mandat semi-exclusif inclue une clause pénale d’indemnisation, semblable à celle du mandat exclusif. Cette clause protège l’agent immobilier si vous vendez le bien à un acheteur qu’il vous a présenté, même après la fin du mandat. La période pendant laquelle cette clause s’applique peut aller jusqu’à 24 mois. Par ailleurs, l’indemnité ne peut pas excéder le montant des honoraires prévus.

Ce mandat est également limité dans le temps, généralement de trois mois irrévocables. Une reconduction tacite peut être prévue. Comme pour les autres mandats, vous pouvez résilier le contrat en respectant un préavis de 15 jours. En outre, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours si vous avez signé un mandat à distance.

Il existe donc plusieurs types de mandats de vente, chacun ayant ses avantages et ses contraintes. Cette présentation vous permet de prendre la meilleure décision pour la vente de votre bien immobilier. Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous ici. Chez Concept Immobilier, nous vous accompagnons dans la vente de votre bien dès maintenant !