Assemblée générale de copropriété : un rendez-vous essentiel à ne pas manquer

Moment clé dans la vie d’un immeuble en copropriété, une assemblée générale (AG) réunit l’ensemble des copropriétaires au moins une fois par an. Elle permet de prendre collectivement les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Pour vous aider à y voir plus clair, Concept Immobilier vous propose ce mode d’emploi simple et pratique.

Élaboration de l’ordre du jour : préparer les sujets à débattre

La première étape du processus est la définition de l’ordre du jour de l’assemblée générale. Cette étape a lieu avant l’envoi de la convocation. Le syndic s’occupe de l’élaboration de cette liste, qui recense l’ensemble des questions soumises au vote. Toutefois, le conseil syndical ou tout copropriétaire peut demander l’ajout de points spécifiques, à condition d’en faire la demande dans les délais. Cet ordre du jour constitue la feuille de route de la réunion.

Envoi de la convocation : informer tous les copropriétaires

Une fois l’ordre du jour établi, le syndic (ou le président du conseil syndical en cas d’empêchement ou de carence du syndic) doit envoyer la convocation à tous les copropriétaires. Cela doit avoir lieu au moins 21 jours avant la date prévue pour l’assemblée générale, sauf en cas d’urgence ou de délai particulier prévu par le règlement de copropriété. Cette convocation contient l’ordre du jour, les documents utiles (budget, devis, etc.) et les modalités pratiques de la réunion.

Déroulement de l’assemblée générale : le temps des décisions

Le jour J, l’assemblée générale peut se tenir dans la ville où se situe l’immeuble (c’est la règle générale), ou bien à distance, en visioconférence. Y participent les copropriétaires eux-mêmes, ou des personnes mandatées pour les représenter, ainsi que le syndic, qui anime la séance et organise les votes. Chaque résolution de l’ordre du jour est présentée, discutée, puis mise au vote selon les règles de majorité applicables.

Rédaction et envoi du procès-verbal : garder une trace officielle

À l’issue de l’AG, un procès-verbal (PV) récapitule l’ensemble des décisions prises, les résultats des votes et les éventuelles observations. Le syndic rédige et transmet ce PV dans un délai d’un mois suivant la tenue de l’assemblée générale. Il constitue un document officiel essentiel, notamment pour les copropriétaires absents.

Contestation des décisions : un droit encadré

Les copropriétaires qui n’ont pas approuvé certaines décisions prises lors de l’AG peuvent, dans certains cas, les contester devant le tribunal judiciaire. Cette démarche doit débuter dans les deux mois suivant la réception du PV. Cela concerne les copropriétaires opposants (ayant voté contre une décision adoptée) et les copropriétaires défaillants (absents et non représentés). Passé ce délai, les décisions deviennent définitives.

Application des décisions : place à l’action

Une fois le délai de contestation écoulé, les décisions votées doivent être mises en œuvre. C’est le syndic qui se charge de leur application : lancement de travaux, notification de décisions, signature de contrats, appels de fonds… C’est une étape décisive pour la bonne exécution de toutes les décisions validées collectivement.

L’assemblée générale de copropriété est un moment structurant, qui repose sur plusieurs étapes clés à respecter scrupuleusement. Bien organisée, elle garantit la transparence, la cohésion entre copropriétaires et la pérennité de votre immeuble. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, rendez-vous ici Chez Concept Immobilier, nous sommes fiers de gérer plus de 800 lots en copropriété, avec sérieux, réactivité et professionnalisme. Vous cherchez un syndic de confiance pour piloter vos futures assemblées générales ? Contactez-nous dès maintenant